« …Critère d’octroi du droit à formation : le taux d’incapacité permanente.
Il est proposé de fixer ce seuil à 10%, qui correspond à des séquelles significatives, susceptibles de mener plus souvent à des situations d’inaptitude.
Abondement complémentaire : 500 heures par assuré éligible
Afin de faciliter l’utilisation de ces droits, il est également prévu de plafonner le montant horaire remboursé à 12 euros/heure (soit une enveloppe de 6000 euros), mais de donner la possibilité à l’assuré de moduler la durée de la formation en cas de montant horaire de la formation supérieur à ce montant.
Cette possibilité est déjà appliquée s’agissant de l’utilisation des droits à formation du C2P
Délai de prescription :  2 ans après la notification du taux d’incapacité permanente
Financement : branche AT-MP.
Date d’entrée en vigueur : l’ordonnance prévoit que l’entrée en vigueur de ce dispositif est fixée à une date déterminée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019... ».

Ils (État, collectivités territoriales, partenaires sociaux) sollicitent des organismes de formation au travers d'appels à projets en vue de proposer et financer des places de formation pour le public de leur choix. Une fois la sélection des offres opérée, ils constituent leur catalogue d'offres de formation en vue de sa diffusion auprès des professionnels et médiateurs et du grand public. La constitution du catalogue des offres de formation peut être déléguée à des réseaux spécialisés chargés de diffuser cette information. Plus...

Le réseau des Ecoles de la 2ème chance (E2C), qui publie ses résultats financiers, alerte sur la diminution des contributions de ses financeurs historiques. Plus...

By Rick Seltzer. Medical researchers say UC Irvine is advancing junk science by taking funds from wealthy donors who favor nontraditional therapies. More...