Cabinet d’études et de conseil indépendant, Occurrence publie une étude consacrée à l’engagement des salariés français à l’égard de leur entreprise. Alors que 88 % déclarent se sentir engagés dans leur travail, cet engagement recouvre différentes réalités qui illustre, contrairement à certaines idées reçues, l’intensité des efforts pouvant être consentis par les salariés. Voir l'article...

Projet de décret relatif aux modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité

Eléments clés :
Publics concernés : les bénévoles associatifs éligibles au compte d’engagement citoyen
Objet : modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole ouvrant droit à des heures de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice :  Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l’association au sein de laquelle il effectue son engagement.

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelles sessions

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Projet de décret relatif au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
Eléments clés :
Publics   concernés :   les   bénévoles, les   volontaires, les   réservistes   et   les   maîtres d’apprentissage éligibles au compte d’engagement citoyen, les structures dans lesquelles ils exercent ces activités (associations, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, corps de l’armée).
Objet : définition des bénévoles et volontaires éligibles au compte d’engagement citoyen, modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, explication des droits ouverts et des conditions de leur ouverture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice :  Le présent texte a pour objet de prévoir les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement   citoyen créé par la loi.  Le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l’engagement du titulaire, la durée permettant d’acquérir vingt heures sur le compte personnel de formation, ainsi que l’usage possible de ces heures de formation.

Les activités éligibles sont le service civique, la réserve militaire, la réserve communale de sécurité civile, la réserve sanitaire, l’activité de maitre d’apprentissage et les activités de bénévolat associatif.  Les financeurs sont l’Etat, les communes et l’établissement public chargé de la gestion de la réserve sanitaire.
A noter : lorsque le titulaire du compte est inactif (étudiant, parent au foyer ou retraité), la prise en charge sera faite par un organisme paritaire collecteur désigné par arrêté. 
 L’article D.5152-4 prévoit la durée minimum nécessaire à l’acquisition de 20 heures de formation pour chacune des activités bénévoles ou de volontariat. 
 Service civique : durée de 6 mois d’activité minimum pour un engagement ou un volontariat sur une période de 2 ans  
Activité de maître d’apprentissage : durée de 6 mois pour un contrat quel que soit le nombre d’apprentis accompagnés  
Activités   de   bénévolat :   les   bénéficiaires   sont   des   membres   de   l’organe d’administration ou de direction ou des bénévoles encadrant d’autres bénévoles, engagés dans une association régie par la loi du  1er juillet 1901 déclarée  depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du  code  général  des  impôts  et  pour  laquelle,  l’encadrant  a  effectué  au  minimum  200 heures de bénévolat dans la même association dans une année civile. Les modalités de déclaration de ces activités sont définies par le décret en Conseil d’Etat relatif aux modalités de déclaration de l’engagement dans le cadre du compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité. 

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de la formation professionnelle
·         Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
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Accompagner la SPP

• Aider les branches à appréhender le fonctionnement des sections financières du FORCO, en particulier la section professionnalisation, afin de maitriser les équilibres budgétaires de l’OPCA
• Outiller les SPP pour la définition de leurs priorités de formation et des règles de prise en charge des formations relevant de la section professionnelle concernée, en cohérence avec les accords de branche et les décisions de la CPNEFP
• Produire des états de suivi des engagements et du disponible, au global et par dispositif, sur les fonds de professionnalisation
• Analyse des indicateurs qualitatifs de la professionnalisation
• Production d’analyses spécifiques par section et dispositif sur demande de la SPP dans la limite des informations collectées
• Bilans des financements FPSPP ou autres pour la branche
• En lien avec la CPNEFP, déterminer des actions collectives de branche pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés. Voir l'article...

Le FAFIEC et l'Etat s'engagent pour le Développement de l'Emploi et des Compétences.
L'OPCA FAFIEC et l'Etat ont signé en 2010 une convention financière portant sur un Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC). L'EDEC est l'Engagement de l'Etat pour le Développement de l'Emploi et des Compétences.
Cet engagement des pouvoirs publics et des partenaires sociaux a été formalisé le 9 février 2010 au moyen d'un accord-cadre national prenant fin en décembre 2013.

Plusieurs axes de coopération avaient été définis :
- L'ingénierie d'actions innovantes : permettre, par la mutualisation des réflexions et travaux engagés au niveau des territoires, de développer des parcours de formation innovants.
- Le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : aider les entreprises à développer davantage une démarche de GPEC et rendre opérationnelles dans des PME des expériences déployées dans de plus grandes entreprises.
- Le développement de projets : favoriser le rapprochement entre des PME/PMI souhaitant développer des projets nécessitant des ressources humaines leur faisant défaut et d'autres entreprises disposant de compétences (experts, collaborateurs expérimentés) pouvant intervenir en appui.

Les actions prévues ont été mises en œuvre par le FAFIEC, avec le concours des organisations professionnelles et syndicales, signataires de l'accord-cadre :

• Etude des pratiques de formation et des dispositifs régionaux,
• Etudes de besoins et mise en œuvre de dispositifs de formations expérimentales recourant à des modalités pédagogiques mixtes / anglais et gestion de projet ; construction de parcours
• Mise en œuvre de formations actions pour aider les PME à construire une démarche de GPEC
• Conception de dispositifs d'accompagnement et de conseil RH pour les PME
• Réalisation d'un Kit compétences pour outiller les PME dans leur gestion RH, emploi, compétences
• Développement d'un dispositif d'accès à la formation facilité pour les PME (inscription simplifiée aux actions collectives de la Branche)
• Contrat d'études prospectives du secteur professionnel du Numérique

Ces actions ont permis d'associer et accompagner 190 entreprises et 260 salariés soit dans le cadre des expérimentations soit dans la réalisation de leur démarche de GPEC. Voir l'article...