La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), publie un document sur les Déclarations préalables à l’embauche (DPAE) dans la région Grand Est en 2015. Le nombre de déclarations préalables à l’embauche enregistré dans le Grand Est pour l’année 2015 s’élève à 3 276 153 soit une augmentation de 3,4 % par rapport à 2014.
Consulter l’étude. Voir l'article...

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l'emploi et du travail  est à même de vous renseigner sur la période d'essai que vous pouvez prévoir en fonction du type de contrat à conclure. Voir l'article...

Loi 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Articles du code du travail : L. 1221-19 à 1221-26, L. 1242-10, L. 1242-11 et L. 1251-14.
Ce sont, le plus souvent, les conventions collectives qui fixent la durée et les conditions d'exécution de la période d'essai. Voir l'article...

La période d'essai peut être renouvelée, à condition que la possibilité d'un renouvellement soit prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
La durée de la période d'essai ne peut dépasser la durée maximale prévue par la convention collective ou, à défaut, la loi.
Pour un CDI, un seul renouvellement est possible ; il doit être autorisé par la convention collective. La durée maximale de la période d'essai en cas de renouvellement est de :

• 4 mois pour les ouvriers et employés ;
• 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
• 8 mois pour les cadres.

Ces durées sont impératives. Toutefois, la convention collective, le contrat de travail ou la lettre d'engagement peuvent prévoir des durées plus courtes. En outre, les dispositions des conventions collectives conclues avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues sont applicables.
N.B. : la prolongation de la période d'essai est possible lorsque le salarié a été absent au cours de la période initiale (maladie, congé...). Dans ce cas, la durée de la prolongation doit être égale à celle de l'absence du salarié. Voir l'article...

La durée de la période d'essai est déterminée par les deux parties sous réserve de respecter la durée maximale prévue par la convention collective applicable ou la loi.
Le code du travail fixe une durée maximale, qui dépend de la nature du contrat :

• Pour un contrat à durée indéterminée :

- 2 mois pour les ouvriers et employés ;

- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;

- 4 mois pour les cadres.

Ces durées sont impératives. Toutefois, la convention collective, le contrat de travail ou la lettre d'engagement peuvent prévoir des durées plus courtes. En outre, les dispositions des conventions collectives conclues avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues sont applicables.

• Pour un contrat à durée déterminée : 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de :

- 2 semaines pour un contrat d'une durée inférieure ou égale à 6 mois ;

- 1 mois pour un contrat plus long.

La durée peut être inférieure si les usages ou une convention collective le prévoient. Cette durée maximale ne peut être dépassée même en cas de renouvellement de la période d'essai.

• Pour un contrat de mission (travail temporaire) :

- 2 jours si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois ;
- 3 jours si la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois ;
- 5 jours si la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

La durée peut être inférieure si une convention collective le prévoit.
N.B. : En cas d'embauche en CDI ou CDD dans l'entreprise à l'issue d'un stage de fin d'études, la durée de ce stage est prise en compte dans la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié (sauf accord collectif prévoyant des dispositions plus favorables). Par exemple, pour l'embauche, sur un emploi de cadre, d'un étudiant qui a effectué un stage de fin d'études de 6 mois dans l'entreprise qui le recrute, le contrat de travail prévoira une période d'essai maximale de 2 mois. Voir l'article...

La période d'essai est facultative.
Si l'employeur souhaite recruter avec une période d'essai, cette clause doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
À défaut, le salarié peut se considérer comme engagé à titre définitif. Voir l'article...

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Voir l'article...