Alors que le lancement des inscriptions pour la session 2019 sera donné demain, le Défenseur des droits Jacques Toubon publie ce lundi 21 janvier deux décisions demandant « plus de transparence, de mobilité et de mixité », ainsi que « des mesures d’accompagnement adaptées pour les personnes handicapées ». Plus...
Les droits des salariés à la formation professionnelle évoluent au 1er janvier 2019. Unifaf décrit l’essentiel de ce qu’il faut savoir afin que vous puissiez répondre à leurs questions. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Editorial du Monde du 3 janvier 2018 " Chômeurs : un contrôle à contre-emploi " avec cette conclusion " un durcissement des sanctions, qui tient plus de la démagogie que de la recherche d’efficacité du système ". Plus...
Quelques jours après la convocation d'une professeure par le rectorat de Dijon, les professeurs revendiquent leur liberté d'expression grâce au hashtag #JeSuisEnseignant. Plus...
Les soldes d’hiver se déroulent du mercredi 10 janvier 2019 au mardi 20 février 2019. Plus...
Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l’établissement d’enseignement supérieur. L’organisme d’accueil l’informe des manquements et lui fournit des éléments afin qu’il puisse prendre sa décision. Plus...Gratification obligatoire pour les stages de plus de deux moisElle est due dès le premier jour du stage.
La gratification mensuelle prévue pour les stages de plus de deux mois augmente progressivement.
- A partir du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 août 2015 : la gratification minimale est de 3,30 euros par heure de stage,- A partir du 1er septembre 2015 : la gratification minimale est de 3,60 euros par heure de stage.
Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC).
En savoir plus en consultant le site Service-Public.fr
Le temps de présence du stagiaire est aligné sur celui des salariés de l’organisme d’accueil (durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence, présence de nuit, repos quotidien, repos hebdomadaire et jours fériés). Il ne peut se voir confier des tâches dangereuses pour sa santé et sa sécurité.
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise, aux titres-restaurant et à la prise en charge des frais transports dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil.
Pour les stages de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absences. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés.
Il n’est plus possible pour un étudiant de rester plus de six mois en stage au sein d'un même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement (le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 indique les formations pour lesquelles il peut être dérogé à cette règle jusqu’au 10 juillet 2016).
Obligation d’inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel de l'organisme d'accueil.
Instauration d’un seuil maximum de stagiaires en fonction des effectifs de l'organisme d'accueil.
Nouvelles missions de contrôle et d’information de l’inspection du travail.
Les stagiaires qui demanderont à ce que leur stage soit requalifié en contrat de travail verront leur dossier traité en priorité : les prudhommes devront statuer dans un délai d'un mois. C'est déjà le cas pour les demandes de requalification des C.D.D. en C.D.I.
L'établissement d'enseignement peut valider le stage qui aurait été interrompu avant son terme (en cas de non-respect des tâches prévues par la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil), afin de ne pas pénaliser le jeune dans son parcours. Il peut également proposer au stagiaire une modalité alternative de validation ou un report de la fin du stage.
En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage.
Le texte renforce la dimension pédagogique des stages
- Mise en place d’un double suivi des stagiaires par les établissements d’enseignement et par un tuteur désigné dans les organismes d'accueil.
- Durée des stages limitée à 6 mois dans le même organisme d’accueil au cours de la même année d’enseignement.
- Intégration du stage dans un cursus de formation dont le volume pédagogique d’enseignement est au minimum de 200 heures en présence de l'étudiant.
Pour les stages de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absences. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient des mêmes droits que les salariés.La capacité en droit est une voie parallèle d'accès aux études supérieures juridiques. Il s'agit d'une formation juridique générale qui se déroule sur deux ans. Elle est ouverte à tous les publics, sans condition de diplôme (les non bacheliers y ont accès), ni limite d'âge. Les candidats doivent cependant être âgé d'au moins 17 ans pour accéder à cette formation. Plus...La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a prévu que l'employeur prenne les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs en situation de handicap de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser. L’employeur doit donc mettre en place les aménagements nécessaires afin que les conséquences du handicap dans le cadre professionnel soient compensées. /https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
