By Stephen Downes - Stephen's Web. Predicting the Evolution of Digital Rights, Digital Objects and DRM
This paper (and slides) is the highlight of the the recent ODRL conference, held in Lisbon. The author succinctly captures what makes digital commerce so hard: "Information is not a thing. Some patterns don't just move from place to place. They reproduce. They spread. They evolve." Well, how do you assert rights over that? How do you even describe it. More...
Pass - Etudiants stagiaires - Les droits des stagiaires
En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, les stagiaires bénéficient de congés et d’autorisations d’absence d’une durée équivalente à celles prévues pour les agents. Pour les stages dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage.
Les stagiaires ont accès au restaurant administratif dans les mêmes conditions que les agents de l’organisme d’accueil et ils bénéficient également de la prise en charge des frais de transport. Plus...
Le 2 avril 2019, un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail
Les services de renseignement en droit du travail de la Direccte Grand Est sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local), afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent. Ce numéro unique est en service à compter du 2 avril 2019. Plus...Digital Rights? Whose Digital Rights?
By Stephen Downes - Stephen's Web. Digital Rights? Whose Digital Rights?
Derek Morrison learns a valuable lesson about DRM before it costs him too much: never, ever buy DRM-enabled hardware or content. Morrison reports, "This device is making the assumption that all MP3 files are rights-protected music and so I've lost the right to do with my non-rights-protected data what I like." More...
Is law a social science? Lessons from a Canadian law school
Un numéro unique pour contacter vos services en droit du travail
A compter du 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la DIECCTE de la Guadeloupe et de l’Unité territoriale de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin sont désormais accessibles via un numéro unique 08 06 000 126 (coût d’un appel local). Plus...
Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126
Le service des renseignements en droit du travail de la DIECCTE de La Réunion est désormais accessible par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local). Ce numéro unique est en service à compter du 02 avril 2019. Plus...
Un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail : 0 806 000 126
Les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Pays de la Loire seront désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 126 (coût d’un appel local) suivi du numéro de département de votre lieu de travail. Plus...
Un numéro unique pour contacter vos services de renseignements en droit du travail
Depuis le 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte répondent aux demandes d’information des usagers par téléphone selon de nouvelles modalités. Plus...
La loi PACTE ne supprimera pas le droit d'information des salariés
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, conclu à six heures du matin le samedi 16 mars 2019 par le vote de 45 députés sur les 577, a été marqué par la virulence des oppositions à une privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des Jeux dont on comprend très bien les dangers. Plus...