Ahead of Human Rights Day, Dunja Mijatović, Council of Europe Commissioner for Human Rights, calls on member states to halt the attacks against human rights defenders and improve their safety and working environment. More...
10 décembre 2018
4 décembre 2018
Les droits culturels, levier des droits fondamentaux. Comment les rendre effectifs ? le 10 décembre à Paris
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La 15 ème rencontre nationale du Réseau Wresinski Culture sur le thème Les droits culturels, levier des droits fondamentaux. Comment les rendre effectifs ? se tiendra le 10 décembre au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Palais d'Iéna, 9, place d’Iéna à Paris 16e. Plus...
2 décembre 2018
Justice morte. Avocats en colère
Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. 16-17 novembre. Propositions de réforme de la formation initiale adoptée par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (3 pages). Plus...29 novembre 2018
Education Department Updates Manual for Civil Rights Investigations
By Andrew Kreighbaum. The Department of Education on Tuesday announced updates to the handbook governing federal civil rights investigations that emphasize First Amendment principles. More...
27 novembre 2018
Seattle U Law School Suspends ICE Externship
By Scott Jaschik. The law school at Seattle University has suspended an externship option for students with U.S. Immigration and Customs Enforcement, known as ICE, The Seattle Times reported. More...
24 novembre 2018
Où est l'argent pour les droits des femmes ?
Dans la continuité de ses deux travaux sur les violences faites aux femmes (2014 et 2017), du rapport « Où est l’argent pour les droits des femmes ? » en 2016, du colloque « Où est l’argent pour les droits sexuels et reproductifs ? » en 2017, le CESE a organisé en son hémicycle avec ses partenaires le colloque « Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ? »
Téléchargez le programme
Les violences faites aux femmes sont un phénomène de grande ampleur :
- En 2016, 123 femmes ont été tuées par leur compagnon ou ex compagnon. Le féminicide constitue la forme la plus extrême de violence contre les femmes et s’inscrit dans un continuum des violences, des plus visibles aux plus insidieuses. Il représente 1/5ème des meurtres commis en France.- Environ 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales (violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint). Parmi elles, seules 14 % ont porté plainte.
-Environ 84 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol chaque année, soit près de 240 femmes concernées par jour. Dans 86 % des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime». Plus...
23 novembre 2018
Renseignements en droit du travail un nouveau numero unique
A compter du 4 décembre, pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devrez composer le 0 806 000 126. Plus...
10 novembre 2018
L'application du droit du travail à Mayotte se poursuit
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, paru au Journal Officiel du 6 novembre 2018 poursuit l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Plus...
9 novembre 2018
Les dons et legs aux fonds de dotation exonérés de droits de mutation
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Celui-ci permet l'exonération des droits de mutation pour les dons et legs effectués auprès des fonds de dotation, à l'instar de ce qui s'applique pour les associations et fondations reconnus d'utilité publique. Plus...
3 novembre 2018
What to expect from your first year at law school – by current students
From saving money on books to forging contacts, two students share what they learned from their first year studying law. More...
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