Les agents à temps non complet sont pris en compte en rapportant leur durée de travail à la durée hebdomadaire de travail prise comme référence.Les employeurs appelés ont accès au service de déclaration.Vous pouvez vous référer à l’aide à la déclaration téléchargeable sur le site internet du FIPHFP :
Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration - pdf (3,12 mo)
Au-delà de l’obligation légale (Art L111-7 du code de la construction, art R4214-26 à 28 du code du travail), les travaux en lien direct avec l’emploi des travailleurs handicapés peuvent être valorisés au titre des dépenses déductibles. Les travaux doivent concerner des locaux strictement professionnels.
Vous ne pouvez déduire des travaux effectués dans des locaux neufs. Plus...
Vous devez déclarer dans le flux de BOE tout agent qui entre dans une catégorie de BOE au cours de l’exercice N-2 même si cet agent était déjà présent. Plus...
Un agent en CDD peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2.
Il ne doit pas remplacer temporairement un agent absent. Plus...
Le contrat d’insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail. Les personnes concernées ne peuvent donc pas être décomptées. Plus...
Les agents en disponibilité ne doivent pas être déclarés. Plus...
En tant qu’employeur rémunérant, vous devez déclarer les agents mis à disposition même s’ils n’exercent pas leurs fonctions dans votre établissement.
Le fait que la rémunération soit remboursée par l’établissement d’accueil ne change rien. Plus...
Un agent vacataire peut être comptabilisé à condition qu'il soit dans les effectifs au 1er janvier N-1 et qu'il ait travaillé au moins 6 mois même non consécutifs dans l’année N-2. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
