Seuls les agents rémunérés peuvent être déclarés, les élus percevant une indemnité de fonctions. Plus...

Vous ne devez pas déclarer un fonctionnaire détaché. Le fonctionnaire perçoit la rémunération de son emploi d'accueil. Plus...

Le Service Civique n’est pas un contrat de travail, il ne donne pas lieu à rémunération mais au versement d’une indemnité par l’ASP.
Vous ne pouvez déclarer ni dans les effectifs ni en tant que BOE une personne en service civique. Plus...

Vous devez décompter l’ensemble des personnels rémunérés. C'est le statut de l’organisme qui est déterminant et non celui des agents. Plus...

L’entité qui déclare est l’entité rémunérante. Vous devez prendre en compte l’ensemble des agents que vous rémunérez quel que soit l’établissement où ils travaillent. Plus...

Lors de la validation de la déclaration, vous pouvez imprimer la synthèse de la déclaration.
En cas de difficultés, vous pouvez :

• Contacter la plateforme téléphonique au 01 58 50 26 50, du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci de vous munir de vos références (numéro BCR et/ou numéro de contrat, et/ou numéro de SIRET ).
• Adresser un courriel via le formulaire de contact du site internet du FIPHFP . Afin de faciliter le traitement de votre dossier, merci d’indiquer vos références (numéro BCR et/ou numéro de contrat, et/ou numéro de SIRET). Plus...

Vous pouvez contacter la plateforme téléphonique du FIPHFP au 01-58-50-26-50 ou adresser un courriel via le formulaire de contact sur le site internet du FIPHFP. Plus...

NOTA : Pour estimer votre contribution, utiliser la fonctionnalité de Simulation.
Vous pouvez corriger votre déclaration en ligne y compris après validation pendant toute la durée de la campagne.
Une fois votre déclaration validée, un menu « Modifier votre déclaration » s’affiche. Vous pouvez effectuer les modifications durant toute la période d’ouverture de la campagne. Attention : pour être prise en compte la déclaration doit être validée. Plus...