La DPAE permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités

• la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
• la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
• la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
• la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
• la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail pour de la visite médicale obligatoire,
• la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

L’affiliation à l’Assurance chômage s’effectue automatiquement lors de l’embauche du premier salarié par la DPAE. Plus...

Les démarches pour déclarer l'embauche de votre salarié
Consulter

La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné. Consulter. Plus...

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné. Plus...

La déclaration
Auprès de quel organisme devez-vous déclarer vos contributions ?
Quels sont les éléments du salaire à déclarer ?
Comment déclarer votre premier salarié à l'assurance chômage ?

- Vous êtes une entreprise du secteur privé
C'est l'embauche du premier salarié qui conditionne l'affiliation de l'entreprise à l’Assurance chômage.
Accéder à la DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)

- Votre entreprise dépend du secteur public
Pôle emploi peut, sous certaines conditions, couvrir le risque de perte d'emploi du salarié.
Accéder à l'information sur l'affiliation

- Vous êtes un particulier
Il n'y a pas d'affiliation à faire auprès de Pôle emploi. Les démarches, dans ce cas, peuvent se faire auprès de l'URSSAF ou par l'intermédiaire des chèques emploi-services

- Vous êtes un organisateur non-professionnel de spectacle vivant
Accéder au site du Guso. Plus...

La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
Déclarez en ligne toutes les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, Pôle Emploi, retraites...). Vous pouvez également les payer en ligne sans frais grâce au télérèglement. Consulter

La DUCS EDI
Certains logiciels de paie permettent d’effectuer directement la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) pour les entreprises relevant de Pôle Emploi Services – Cinéma/Spectacle. Une démarche totalement sécurisée où vous gardez le choix des modalités de règlement de vos cotisations. Consulter

Modulation des contributions à l’assurance chômage
L’article 11 de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi pose les bases de la modulation des contributions patronales à l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et favoriser l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) telle que prévue par les partenaires sociaux dans l’article 4 de l’ANI du 11 janvier 2013. Consulter

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi – Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle. Consulter

Le transfert du recouvrement au réseau des Urssaf
Depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS est transféré au réseau des Urssaf*. (*à la CGSS dans les DOM, à la CCSS à Monaco et à la CPS à Saint-Pierre et Miquelon)Pour les établissements du Rhône, ce transfert s'est opéré dès 2010 pour les cotisations assises sur les salaires versés à compter du 1er septembre 2010.
Consulter. Plus...