Formation Continue du Supérieur

27 mai 2017

Une convention de pur affichage pour le développement de l’apprentissage dans les départements

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La contribution des départements à l’apprentissage est très modeste, puisque chaque année, ils accueillent environ 1 000 jeunes de 16 à 25 ans, soit une dizaine par département. Suite...

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17 mai 2017

Conventions d'assurance chômage

Convention 2014
Convention et accords
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2011
Convention
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2009

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2006

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2004

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2001

Annexes au règlement général
Accords d'application
Délibérations de la Commission Paritaire Nationale
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi . Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Activité partielle

Activité partielle

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17 mai 2017

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la convention tripartite

La convention tripartite signée le 18 décembre 2014 par l’État, l’Unédic et Pôle emploi, conformément à l’article L.5312-12 du Code du travail, prévoit l’élaboration d’un rapport annuel sur sa mise en œuvre. Voir l'article...

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17 mai 2017

Convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi : évaluation à mi-parcours par l’IGF et l’IGAS

L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publient ce jour leur rapport d’évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Etat-Unédic-Pôle emploi 2015-2018. Voir l'article...

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16 mai 2017

La convention d’assurance chômage 2017 est agréée

Le 4 mai, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la convention et les textes associés deviennent obligatoires et sont applicables. Les changements entrent en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans. L’arrêté d’agrément est publié au Journal officiel du 6 mai 2017. Voir l'article...

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12 mai 2017

Signature d'une convention Apprentissage avec les Départements

L'Assemblée des Départements de France (ADF) et le ministère de la Fonction publique ont signé, le 24 avril dernier, une convention pour l'apprentissage avec 14 engagements en faveur de la formation en alternance dans les départements. Voir l'article...

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11 mai 2017

Une convention pour déployer l'apprentissage au sein des Départements

L’Assemblée des Départements de France et le ministère de la Fonction publique ont signé le 25 avril 2017 une convention qui vise à élargir le dispositif de l’apprentissage au nombreux métiers exercés au sein des Départements, de valoriser les agents départementaux à travers la transmission des compétences et de permettre une prise en charge des jeunes apprentis et des maîtres d’apprentissage.
Consulter la convention. Voir l'article...

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10 mai 2017

Recherches - Signature d’une nouvelle convention entre l’INRA et l’Université de Corse

Développer de nouveaux projets de recherches sur l'adaptation des végétaux aux changements climatiques ou encore leur résistance aux maladies, c'est l'objectif d'une convention signée mardi entre l'Université de Corse et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Voir l'article...

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10 mai 2017

La convention d'assurance chômage est agréée

Le ministère du travail a agréé la convention Unédic du 14 avril 2017 ainsi que ses textes associés.
Elle devrait entrer en application le 1er octobre prochain.
Arrêté du 4 mai 2017. Voir l'article...

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