Le décret n° 2016-870 précise les modalités de mise en œuvre du DIF des élus locaux. Voir l'article...
10 juillet 2016
10 juillet 2016
Elus locaux et DIF
Parution du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux.
L’objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des anciens conseillers municipaux, départementaux et régionaux.
Les formations pouvant être financées sont celles qui sont éligibles au CPF. Voir l'article...
10 juillet 2016
Le droit individuel à la formation pour les titulaires de mandats locaux
L’article 15 de la loi visant à faciliter l’exercice par les élus, de leur mandat apporte des précisions sur le droit individuel à la formation (DIF) pour les élus. Le décret n°2016-870 en précise les modalités d’application.
Sont éligibles au DIF
- les formations relatives à l’exercice du mandat. Ces dernières sont dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur.
- et les formations contribuant à l’acquisition des compétences nécessaires à sa réinsertion professionnelle à l’issue du mandat. Ces formations sont des formations éligibles au titre du compte personnel de formation (CPF)
Comptabilisation
Le DIF est comptabilisé en heures soit 20 heures par an (année complète de mandat). Voir l'article...
7 juillet 2016
Curieusement, on crée le DIF pour les élus locaux quand il a été supprimé pour les salariés !
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Droit Individuel à la Formation, créé suite à l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, a été supprimé et intégré au Compte Personnel de Formation, CPF, par l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013. Suite...
1 juillet 2016
DIF des élus locaux : le dispositif est applicable
Les élus des conseils municipaux, départementaux et régionaux peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures par année complète de mandat, quel que soit le nombre de mandats (voir notre info). Les décrets d'application des lois du 31 mars 2015 et 23 mars 2016 sont parus.
Sont éligibles les formations relatives à l'exercice de leur mandat, dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et les formations éligibles au CPF contribuant à l'acquisition des compétences nécessaires à leur réinsertion professionnelle à l'issue du mandat. Voir l'article...
31 mai 2016
Il est possible de réaliser un Congé Individuel de Formation – CIF – à l’étranger
Même en dehors de l’Union européenne, il est possible de réaliser un congé individuel formation. Mais la procédure de prise en charge est propre à chaque Opacif.
Plus d’informations sur le Congé Individuel de Formation :
- Salarié en CDI
- Salarié en CDD ou ex-CDD
Trouver votre OPACIF
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19 mai 2016
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) existe toujours dans la fonction publique
Par GIP Alfacentre-Val de Loire (MC). Remplacé par le Compte Personnel Formation dans le secteur privé depuis janvier 2015, le DIF est toujours d’actualité dans les trois fonctions publiques. Des négociations sont en cours pour que le CPF soit reconnu dans la fonction publique. Voir l'article...
21 avril 2016
Précisions sur le DIF des élus locaux
Ce texte crée un fonds géré par la Caisse des dépôts pour assurer la collecte des cotisations et la gestion du dispositif. Il lui confie également l'instruction des demandes de formation présentées par les élus. Voir l'article...
19 avril 2016
Un droit individuel à la formation pour les élus locaux
Une loi du 23 mars 2016 vise à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation (Dif).
Ce droit a été ouvert aux élus locaux à compter du 1er janvier 2016 par l'article 15 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, mais n'a pas été mis en oeuvre faute de la parution du décret d'application.
Loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. Voir l'article...
25 mars 2016
Mise en oeuvre du DIF pour les élus locaux
La loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a instauré un droit individuel à la formation (DIF) pour les élus locaux pour permettre à ceux qui le souhaitent de bénéficier d'une formation notamment pour préparer leur reconversion à l'issue de leur mandat.
Chaque élu local dispose depuis le 1er janvier 2016, d'un droit à 20 h de formation par année de mandat et utilisables pendant leur mandat (plus d'infos).
Par ailleurs, il est précisé que le DIF bénéfice à l’ensemble des élus locaux, qu’ils perçoivent ou non une indemnité de fonction.
Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016. Voir l'article...
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