Deux cas de figure sont possibles pour les durées de contrat d’apprentissage :

• Durée indéterminée : le contrat d'apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDI.
• Durée déterminée : le contrat d’apprentissage peut être conclu dans le cadre d’un CDD.  En fonction du métier et de la qualification préparée, cette durée équivaut à la durée du cycle de formation.

Qu’il soit conclu dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, le contrat d’apprentissage peut varier de 6 mois minimum à 3 ans maximum. La durée maximale correspond à celle d’un cycle de formation de 2 ans augmentée d’une année maximum. Plus...

Contrat d’apprentissage : comment ça marche ?

• Un contrat d’apprentissage concerne les jeunes âgés entre 16 et 29 ans révolus.
• Quand il n’exerce pas des fonctions au sein de votre entreprise, le jeune concerné suit des cours théoriques dans un centre de formation d'apprentis (CFA).
• Sa formation doit représenter au minimum 25% de la durée de son contrat.
• En entreprise, le jeune bénéficie des mêmes droits que les autres salariés et est exempté du travail de nuit, le week-end et les jours fériés. Plus...

Avec le contrat d’apprentissage, vous avez la possibilité de recruter un jeune en alternance. Il partagera son temps entre enseignement théorique en école et pratique dans votre entreprise. Une bonne manière de former et recruter des jeunes immédiatement opérationnels. Un choix gagnant-gagnant. Plus...

Quand vous signez un contrat d’apprentissage, nous prenons en charge son financement. Le « coût contrat », dépend du diplôme visé et de la branche professionnelle dont vous dépendez.

1. Renseignez un code diplôme ou un mot-clé dans le moteur de recherche
2. Sélectionnez votre branche professionnelle
3. Sélectionnez le diplôme visé par le contrat d’apprentissage
4. Filtrez les coûts contrats 

Les résultats obtenus correspondent à un forfait annuel de prise en charge par Atlas. Si votre contrat est signé pour plus d’un an, le montant de notre prise en charge se calcule au prorata de la durée de ce contrat. Par exemple, si vous obtenez un résultat de 8 000 €, pour un contrat de 14 mois, notre prise en charge sera de 9 333 € soit (8 000 € ÷ 12 mois) x 14 mois.

La formation que vous recherchez n’apparaît pas dans ce moteur de recherche ?

Dans le cas où la formation est nouvelle et que le coût contrat n’a pas encore été défini, un coût d’amorçage s’applique. Plus...

Rupture du contrat

• 1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite « d’essai »
  • Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours

• D’un commun accord : Passé la période d’essai, la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
• Pour force majeure : Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure
• Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti
• Pour inaptitude de l’apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.

A l’initiative de l’apprenti : A l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. Plus...

Après un 1er contrat d’apprentissage, le jeune peut conclure :

• Un nouveau contrat d’apprentissage d’une durée d’un an pour préparer une option complémentaire ou un CAP connexe
• Un nouveau contrat d’apprentissage pour préparer un titre ou un diplôme sanctionnant une qualification différente

En effet, tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour préparer des titres ou diplômes sanctionnant des qualifications différentes. Aucune condition de délai entre deux contrats n’est exigée.
Lorsque l’apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l’autorisation du directeur du dernier CFA qu’il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d’apprentissage du même niveau. Plus...