OPCO 2i - Recruter par l’alternance : le contrat d’apprentissage - Rupture du contrat

Rupture du contrat

• 1er cas : possibilité de résiliation unilatérale pendant la période de 45 jours dite « d’essai »
  • Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise.

2ème cas : possibilité de rupture du contrat après la période de 45 jours

• D’un commun accord : Passé la période d’essai, la résiliation du contrat peut intervenir sur accord exprès et bilatéral des deux parties au contrat d’apprentissage : employeur et apprenti.
• Pour force majeure : Le contrat d’apprentissage peut être rompu en cas de force majeure
• Pour faute grave : Le contrat peut être rompu en cas de faute grave de l’apprenti
• Pour inaptitude de l’apprenti : Le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur n’est pas tenu à une obligation de reclassement.

A l’initiative de l’apprenti : A l’échéance des 45 jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, la rupture du contrat peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis. Plus...