Différentes aides cumulables existent pour l'embauche des apprentis.
Exonérations de charges sociales
Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré selon sa taille des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.
De même, l’apprenti n’est pas soumis aux prélèvements liés à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Aide pour les Très Petites Entreprises (TPE) Depuis le 1
er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.
Vous pouvez consulter les modalités de mise en œuvre de cette aide en consultant le texte de la circulaire.
Pour cela,
cliquez ici.
Prime régionale à l’apprentissageLes entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime d’un montant minimum de 1 000€ par année de formation, versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.
Cette aide est élargie aux employeurs de moins de 250 salariés qui n’ont pas employé d’apprenti depuis le 1
er janvier de l’année précédente, ou qui embauchent un apprenti supplémentaire, de sorte que le nombre de contrat en cours soit supérieur au nombre de contrats en cours dans l’établissement au 1
er janvier.
L’octroi de cette prime se fait par le biais de la région à qui le service d’enregistrement transfère les informations nécessaires, qui à son tour informe l’entreprise de ses droits
.
Crédit d’impôt apprentissage
Toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition qui emploie un apprenti qui prépare un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au Bac+2 pendant plus d'un mois, peut bénéficier de ce crédit d’impôt.
Aide pour l’embauche d’un travailleur handicapéL'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (
AGEFIPH) peut attribuer une aide à l’insertion sur demande de l’employeur ou du salarié handicapé.
Cette demande s'effectue dans les 3 mois suivants l'embauche du salarié handicapé.
Déduction de la créance « Bonus alternant »
Les entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent plus de 5 %, dans la limite de 7 % d’alternants, ont la possibilité de déduire de la part Hors quota de leur taxe d’apprentissage, un montant dit « bonus alternant ». Voir l'article...
By Andrew Kreighbaum. One-fifth of undergraduates did not apply for any financial aid during the 2011-12 academic year -- typically because they thought they could afford college without it or did not believe they would qualify, according to a report from the U.S. Education Department's National Center for Education Statistics. Read more...
La loi Travail (art 50) a institué une nouvelle aide pour les jeunes de moins de 28 ans qui, ayant obtenu un diplôme à finalité professionnelle par la voie scolaire ou universitaire, bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au cours de la dernière année de préparation de leur diplôme (ou une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques).
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