L’aide individuelle à la formation (AIF) - Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017.
1. Présentation générale
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…).
Ce dispositif ne se substitue pas à la politique d’achat de Pôle emploi dans le cadre des marchés de formation (AFC), ni à celles des collectivités territoriales. Il ne peut être utilisé que si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l’emploi - POE, Action de formation préalable au recrutement - AFPR).
L’aide individuelle à la formation peut être mobilisée sous réserve que :

1. le projet de formation soit validé par le conseiller, dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi ;
2. les éléments transmis par l’organisme de formation répondent aux exigences de la présente instruction, notamment celles relatives à la pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation. Voir l'article...

L’aide individuelle à la formation (AIF) - Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-5 du 10 janvier 2017.

1. Présentation générale

2. Bénéficiaires

2.1. Public éligible
2.2. Statut du bénéficiaire de la formation 

3. Conditions d’attribution

4. Montant et cofinancement 

4.1. Encadrement du montant de l’aide individuelle à la formation
4.2. Limitation légale du financement du stage obligatoire préalable à l’installation comme artisan (« stage artisan »)
4.3. Les cofinancements 

5. Aide la mobilité et rémunération du bénéficiaire de la formation 

5.1. L’aide à la mobilité
5.2. La rémunération du stagiaire 

6. Mise en œuvre de l’aide individuelle à la formation 

6.1. Unité compétente
6.2. Demande d’aide individuelle à la formation et de rémunération de fin de formation
6.3. Paiement de l’aide individuelle à la formation 

7. Contrôle des organismes de formation et des actions de formation 

7.1. Le contrôle portant sur la déclaration d’existence des organismes de formation
7.2. Le contrôle portant sur le contenu, le coût et la légalité des actions de formation
7.3. Le contrôle sur pièces et sur place
7.4. Les organismes de formation étrangers 

8. Entrée en vigueur. Voir l'article...