1 janvier 2017
Prolongation de 6 mois de l'aide à l'embauche dans les PME
Publication du décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprisesPublics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés et très petites entreprises.
Objet : prolongation de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge la période de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, en l'étendant aux contrats de travail dont l'exécution débute jusqu'au 30 juin 2017.
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