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Formation Continue du Supérieur
10 août 2019

FAFIEC - La taxe d’apprentissage est-elle due en cas de cessation d’activité en cours d’année ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPI

En cas d’arrêt d’activité, due à une cession, cessation ou une liquidation judiciaire, l’employeur doit faire la déclaration dans les 60 jours, et en cas de décès dans les 6 mois à partir du décès. Plus...

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