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Formation Continue du Supérieur
10 août 2019

FAFIEC - Le paiement de la taxe d’apprentissage est-il soumis à un formalisme particulier ?

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPI

Les entreprises indiquent si elles sont assujetties à ces taxes ainsi que le montant arrondi de la base d’imposition dans leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) et dans la déclaration n°2460 pour les entreprises relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale. Plus...

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