Projet de décret relatif à l’allocation des travailleurs indépendants

Publics concernés : les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants.
Objet : Fixation du montant et de la durée d’attribution de l’allocation des travailleurs indépendants et modalités de prise en compte des périodes de versement de l’allocation pour l’ouverture des droits à pension de retraite des intéressés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er novembre 2019.
Notice : Le présent décret le présent fixe le montant journalier de l’allocation des travailleurs indépendants à 26,30 € et la durée d’attribution de l’allocation à 6 mois. Le montant de l’allocation des travailleurs indépendants servie à Mayotte est fixé à 19,73 €.