La Région, une longue histoire - 2003: MODE D’ÉLECTION DES CONSEILS RÉGIONAUX

Le mode d’élection des conseillers régionaux et le fonctionnement des conseils régionaux ont fait l’objet des lois du 10 juillet 1985, du 7 mars 1998, du 19 janvier 1999, et du 11 avril 2003. La loi de 1985 prévoyait, en particulier, une élection au scrutin de liste dans chaque département à la représentation proportionnelle pour une durée de six ans.
Par la loi du 11 avril 2003, on passe d’un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle à un scrutin de liste majoritaire à deux tours. La loi du 11 avril 2003:

• rehausse les seuils de voix nécessaires pour participer au second tour et à la répartition des sièges ;
• crée des sections départementales au sein des listes régionales afin de rapprocher les élus des citoyens;
• impose une alternance stricte des candidats de chaque sexe sur les listes pour favoriser la parité. Plus...