Publication des textes d’application - Les dispositifs

Compte Personnel de Formation - CPF

• Conversion des heures en euros : Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018
• Abondement : Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018
• Alimentation : Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018
• Utilisation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle : Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018
• Gestion par la CDC : Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018
• Mobilisation par le salarié : Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018
• Formations éligibles : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018
• Contribution des ESAT : Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018

Compte d’engagement citoyen - CEC

• Modalités de déclaration de l’engagement associatif : Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018
• Conversion et monétisation des droits : Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018

Compte professionnel de prévention - C2P

• Utilisation des points formation : Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018

Conseil en évolution professionnelle - CEP

• Modalités d’information : Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018. Plus...