Publication des textes d’application - L'alternance

Apprentissage

• Abrogations des anciennes primes à l’apprentissage : Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018
• Conditions pour les maîtres d’apprentissage : Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018
• Contrôle pédagogique des formations : Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018
• Rupture du contrat d’apprentissage : Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018
• Expérimentation visite médicale des apprentis : Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018
• Rémunération des apprentis : Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018
• Aide unique aux employeurs d’apprentis : Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018
• Détermination du niveau de prise en charge : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018
• Durée du travail des jeunes : Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018

Contrat de professionnalisation

• Expérimentation acquisition de compétences : Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018
• Cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation : Arrêté du 26 décembre 2018

Reconversion ou promotion par alternance (ProA)

• Mise en œuvre : Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018. Plus...