Publication des textes d’application - Les nouvelles instances

France Compétences

• Commission de la certification professionnelle : Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018
• Organisation et fonctionnement de France compétences : Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018

Opérateurs de compétences

• Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences : Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018
• Composition du dossier de demande d’agrément : Arrêté du 21 décembre 2018
• Pièces nécessaires au contrôle de service fait : Arrêté du 21 décembre 2018
• Modalités de prise en charge des dépenses : Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018

Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales

• Organisation, fonctionnement et modalités de financement du projet de transition professionnelle : Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018
• Composition du dossier de demande : Arrêté du 28 décembre 2018. Plus...