Les bases de Bologne - Estonie : le pilotage de l’enseignement supérieur par l’assurance qualité

La politique libérale menée en Estonie dans les années 1990 en matière d’enseignement supérieur conduisit les universités et établissements d’enseignement supérieur estoniens à jouir d’une grande autonomie tout en les soumettant à une compétition de marché. En 2001, on y comptait 16 universités dont 10 privées et 17 établissements d’enseignement supérieur professionnels dont 10 privés également. Perçu comme la conséquence d’un laissez faire politique, la forte fragmentation de ce paysage (dans ce pays de 1,4 M d’habitants) allait de pair avec une grande disparité dans la qualité, les ressources et la taille des établissements. Le gouvernement a alors progressivement introduit des exigences de qualité.
Dès 1997, avant la Déclaration de Bologne, avant même l’engagement des négociations d’adhésion à l’Union européenne, l’Estonie a créé un Centre pour l’accréditation de l’enseignement supérieur (HEAC), conduit par un Conseil d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur (HEQAC). La procédure d’accréditation reposait sur une auto-évaluation menée en toute autonomie et une revue par les pairs, experts étrangers. En l’absence de données au niveau national, ces auto-évaluations comportaient très peu d’éléments comparables d’un établissement à l’autre. Contrairement à ce que l’on escomptait tous les établissements n’avaient pas la même volonté de voir leurs diplômes reconnus nationalement. L’objectif stratégique d’un contrôle national de la qualité n’était que partiellement atteint.
Avec les objectifs de Bologne en matière de garantie de la qualité, l’existence de petits établissements privés délivrant des formations non accréditées devint un problème. En 2003, l’année même où la Conférence de Berlin appelait la mise en place de standards pour l’assurance qualité, l’Estonie a réformé son University Act en rendant plus stricte sa procédure d’accréditation et en impliquant le ministère dans les modalités de prises de décision de son Conseil d’évaluation. Cette réforme donnait par ailleurs le droit au Conseil d’évaluation de recommander la fusion ou la fermeture d’établissements qui ne satisfaisaient pas les standards de l’accréditation. L’année de son entrée dans l’UE (2004), l’Estonie engage une nouvelle réforme de l’enseignement supérieur qui implique une plus forte intervention de l’Etat et une plus grande implication dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur.  Les établissements sont ainsi laissés libres du choix de l’agence de garantie de la qualité parmi celles qui sont inscrites sur le registre européen. S’appuyant sur la Stratégie de Lisbonne, et recourant au benchmark et aux indicateurs européens, la politique en matière d’assurance qualité se trouve redynamisée par la constitution d’une base de données nationale en matière d’éducation et d’un système d’information pour l’enseignement supérieur en 2004, puis, en 2006, d’un système d’information pour la recherche. La mise en œuvre de l’agenda européen a trouvé ainsi un contexte favorable.
Un certain nombre d’établissements de petite taille aux standards problématiques ont ainsi été fermés. L’agence en charge de l’assurance qualité a été refondée : l’EKKA, résultant de la fusion du HEAC et du HEQAC, a vu sa taille s’accroître significativement entre 2009 et 2013. Elle s’appuie alors non sur des rapports d’auto-évaluation, mais sur les données des établissements recueillies dans le cadre des bases nationales. Ses experts travaillent par benchmark à partir de ces données. Une gouvernance de l’Etat par les standards a ainsi pris le relais de la mise en œuvre d’une politique de garantie de la qualité par les établissements.
A partir de 2012, alors qu’il n’y a plus que 7 universités (dont 1 privée), les sanctions sur lesquelles pouvaient déboucher les évaluations sont remplacées par des recommandations sur l’amélioration de l’enseignement et de l’organisation des établissements.

Sources :
- Toots A. et Kalev L. « Governing in the shadow of Bologna : return of the state in higher education quality assurance policy », in Internat. J. Public Policy, vol. 12, n° 1/2, 2016
- Statistiques estoniennes des établissements d'enseignement supérieur. Plus...