Les droits d’inscription - 1 - Un prérequis : une indexation minimum des droits sur un référentiel économique

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
1 - Un prérequis : une indexation minimum des droits sur un référentiel économique
Afin d’éviter les phénomènes de « gel » des droits, pratiqués par le MESRI de 2015-2016 à 2017-2018 et qui ne paraissent pas réellement justifiés, et d’écarter un décrochage entre le montant annuel des droits d’inscription et celui de la CVEC, il convient, avant toute hausse significative des droits, de les indexer sur un référentiel économique. Cette mesure éviterait des pertes de recettes en termes réels pour les universités et garantirait une progression annuelle, modérée mais systématique, des recettes au titre des droits d’inscription.
Une option serait de s’appuyer sur un indice composite censé refléter le coût de la vie pour un étudiant. Les difficultés à estimer le budget moyen des étudiants, évoquées dans le chapitre I, soulignent les limites d’une telle option. Le taux d’inflation apparaît en revanche comme une référence plus simple, lisible et prévisible, même si, dans un contexte d’inflation faible, une indexation sur l’indice des prix à la consommation procurera peu de financements complémentaires aux universités. Le gel des droits opérés à compter de la rentrée 2015-2016 et jusqu’en 2017-2018 n’a ainsi conduit qu’à une perte de recettes en termes réels de 5,7 M€.
Cette mesure présenterait néanmoins l’avantage d’éviter des pertes de recettes des établissements en termes réels et de garantir, pour les étudiants comme pour les établissements, une prévisibilité de la progression modérée des droits d’inscription chaque année. C’est le choix qui a été fait s’agissant de la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), dont le montant, fixé à 90 €, est indexé chaque année universitaire sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Insee pour la France pour l’année civile précédente.
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