Les droits d’inscription - C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
Les simulations présentées ci-dessous, permettant de déterminer les montants d’augmentation susceptibles de procurer certains niveaux de recettes supplémentaires, sont réalisées sur le fondement des hypothèses suivantes :
- il existe un besoin de financement de l’enseignement supérieur qui pourrait être, en tout ou partie, satisfait par la seule hausse des droits d’inscription, à l’exclusion d’autres sources de recettes éventuelles (subvention publique, formation continue, contrats de recherche, etc.) ;
- sans se prononcer sur le bien-fondé du niveau du besoin avancé, la Cour retient, pour ses simulations, la cible pivot de 432 M€ supplémentaires annuels telle que définie supra ;
- la modulation des droits suivant le revenu, sur le modèle mis en place à l’IEP de Paris et à l’université Paris-Dauphine, n’est pas retenue (voir chapitre I) ;
- les biais et limites méthodologiques sont détaillés en annexe n°11.
Toutefois, les droits d’inscription ne peuvent être considérés uniquement sous l’angle des ressources propres des établissements. Leur niveau participe en effet à l’équilibre d’autres circuits financiers, influe sur l’arbitrage des étudiants entre études et activité rémunérée et s’inscrit dans l’objectif d’égal accès à l’enseignement supérieur. La Cour a donc inscrit son analyse dans un cadre non exclusivement financier.
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