Les droits d’inscription - c) Les coûts induits par l’accompagnement de la mise en oeuvre de ce dispositif

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
B - L’hypothèse risquée d’une augmentation des droits pour les seuls étudiants étrangers
3 - Le relèvement des droits d’inscription des étudiants étrangers
c) Les coûts induits par l’accompagnement de la mise en oeuvre de ce dispositif
Le MEAE dispose d’un système de bourses pour promouvoir l’accueil et la formation en France d’étudiants étrangers, au service de la stratégie d’attractivité de la France pour une diplomatie économique et d’influence forte.
La gestion des programmes de mobilité internationale relève des missions de Campus France144. En 2016, le budget dévolu aux bourses correspondait à 58,5 M€ attribués à Campus France au titre des transferts sur le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ; 64,4 M€ étaient prévus à ce titre en LFI 2017 et 67,8 M€ par le PLF 2018145.
Les bourses du Gouvernement français sont le principal dispositif géré par Campus France. En 2016, près de 10 800 boursiers du Gouvernement français ont été accueillis, dont 7 903 inscrits à l’université, soit une dépense de plus de 50,7 M€146. En 2017, ces boursiers étaient principalement inscrits en master (59,5 %) et en doctorat (29,2 %). 37 % d’entre eux étaient originaires d’Afrique et du Maghreb.
Le relèvement des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires pourrait entraîner une augmentation significative du coût de ces bourses à deux titres. D’une part, les établissements reçoivent une compensation du fait des exonérations de droits dont bénéficient les étudiants boursiers, dont le montant pourrait fortement augmenter s’il était décidé de continuer à verser aux universités le montant intégral de droits exigibles des étudiants étrangers équivalent à cette exonération. D’autre part, il pourrait être décidé d’augmenter le nombre de boursiers du Gouvernement français afin de ne pas entraver l’accès des étudiants étrangers qui disposent de faibles revenus ou originaires de pays dont le niveau de développement économique reste limité.
Se poserait par ailleurs la question des services offerts aux étudiants étrangers en termes d’accompagnement et de qualité des formations proposées. Sans qu’il soit question de fléchage des recettes, une hausse éventuelle des droits d’inscription pour les étudiants étrangers devrait aller de pair avec une amélioration du service offert à ces étudiants.
Compte tenu du faible nombre d’étudiants concernés in fine après prise en compte des multiples facteurs d’exonération, une augmentation des droits d’inscription circonscrite aux seuls étudiants non européens, au motif notamment que ces derniers viennent faire des études en France de manière temporaire et ne contribueront donc pas à l’avenir au financement de l’enseignement supérieur via l’impôt, n’apporterait donc un financement complémentaire significatif que dans l’hypothèse d’une progression très importante des droits, tendant à les rapprocher du coût réel des formations, ce qui pourrait entrainer un fort effet d’éviction, diminuant d’autant le produit attendu d’une telle hausse.
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