Loi travail : les mesures emploi-formation - Revitalisation des bassins d'emploi

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Autres mesures concernant les employeurs
Revitalisation des bassins d'emploi
La convention de revitalisation que doivent conclure avec l’Etat les entreprises dont les licenciements affectent un ou plusieurs bassins d’emploi pourront prendre en compte les actions qu’elles avaient engagées antérieurement en faveur de l’emploi dans le cadre d’une démarche volontaire faisant l’objet d’un document-cadre conclu entre l’État et l’entreprise.
Une convention-cadre nationale  peut être conclue avec le ministre chargé de l’emploi lorsque les suppressions d’emplois concernent au moins 3 départements.
(article 97 de la loi - décret à paraître). Voir l'article...