Loi travail : les mesures emploi-formation - La formation des négociateurs

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Accords d’entreprises, accords de branche
La formation des négociateurs
Le comité d’entreprise peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise.
Les salariés et les employeurs ou leurs représentants vont pouvoir bénéficier de formations communes pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces actions seront aussi ouvertes à certains agents publics : magistrats judiciaires ou administratifs…
Elles pourront être, en tout ou partie, financées par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales.
Des accords d’entreprise ou de branche pourront définir  leur contenu, leurs conditions de réalisation et  le financement des frais pédagogiques, des dépenses d’indemnisation, de déplacement et d’hébergement des stagiaires et des animateurs.
(article 33 de la loi - décret à paraître). Voir l'article...