Loi travail : les mesures emploi-formation - L’apprentissage

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

L’apprentissage et la taxe d’apprentissage
L’apprentissage
Les enseignements dispensés au CFA pourront être en tout ou partie effectués à distance. Les CFA devront alors assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis.
La limite d’âge d’entrée en apprentissage pourra être portée de 25 à 30 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 à titre expérimental, dans les Régions volontaires.
L’apprentissage public est inscrit dans le code du travail. Une partie de la formation pratique pourra être dispensée par un autre employeur public ou privé,  une partie de la formation théorique dans un autre CFA ou au CNFPT.
Les employeurs devront financer eux-mêmes les coûts de formation (convention avec les CFA).
Les conditions d’accueil et de formation des apprentis devront faire l’objet d’un avis du comité technique paritaire (ou d’une autre IRP).
Le temps d’apprentissage n’est pas pris en compte comme services publics dans les dispositions applicables aux fonctionnaires.
(Articles 72, 73 et 77 de la loi). Voir l'article...