Actalians - La réforme - Un accès à l’aide au contrat de génération modifié et une obligation de négocier…

Les entreprises (ou groupes) de 50 à 300 salariés disposent désormais d’un accès direct à l’aide associée au contrat de génération. En revanche, elles sont désormais passibles d’une pénalité financière en l’absence d’un accord d’entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, de plan d’action unilatéral ou encore d’un accord de branche étendu. Voir l'article...