Intergros - La taxe d'apprentissage > Quelles sont les entreprises exonérées ?

Ne sont pas soumises au versement de la Taxe d’apprentissage, les entreprises qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• un apprenti sous contrat au 31 décembre
• une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel (104 941 € pour 2015).

Les entreprises non assujetties doivent adresser leur déclaration à INTERGROS en mentionnant leur masse salariale annuelle brute et en joignant une copie du contrat d’apprentissage. Voir l'article...