Transports et Services > Contributions de formation - Détermination des masses salariales

a. Masse salariale brute Formation Professionnelle Continue et Taxe d’Apprentissage
La masse salariale brute est calculée sur l’assiette des cotisations sociales patronales et salariales prévues aux articles L.242-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Types de rémunérations	Prise en compte dans la MS
Salaires ou gains	Oui
Salaires ou gains du personnel en contrat d’apprentissage	Oui pour les entreprises de 11 salariés et plus sur la base des salaires supérieur à 11% du SMIC
indemnités de congés payés	Oui
Montant des retenues pour cotisations ouvrière	Oui
indemnités	Oui
primes	Oui
gratifications	Oui
Avantages en argent	Oui
Avantages en nature	Oui
Pourboires	Oui
Intéressement	Non
Participation et plans d’épargne salariale	Non
Gains réalisé lors de la cession d’actions gratuite	Non lorsque les conditions pour bénéficier du régime fiscal et social spécifiques sont respectées
Gains réalisé lors de la levée d’option sur titre
Gains réalisé lors de l’exercice de bons de souscription de part de créateur d’entreprise
Indemnités de rupture de contrat de travail	Non à hauteur de la fraction de ces indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale
Prime de partage des profits	Non
Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajets entre le domicile et le lieu de travail	Non
Montant des indemnités de congés payés versées à une caisse de congés payés	Oui si il est connu sinon il est fixé à 11,5% des rémunérations brutes versées au cours de l’année d’imposition CE, arrêt du 20/11/2013 N°350093 et 350094)

b. Masse salariale CIF CDD
La masse salariale brute CDD est calculée sur l’assiette des cotisations sociales patronales et salariales des rémunérations versées aux salariés en CDD. Voir l'article...