Transports et Services > Contributions de formation - L’effectif moyen

a. Salariés à prendre en compte pour le calcul de l’effectif moyen

Catégorie de salariés	Inclus dans l’effectif	Inclus MS TA et FPC	Inclus MS CIF CDD
CDI (droit commun, de chantier)	Oui	Oui	Non
CDD (droit commun, insertion, extra, saisonnier, objet défini)	Oui	Oui	Oui
CDD remplaçant un salarié absent dont le contrat est suspendu	Non	Oui	Oui
CDD se poursuivant par un CDI sans interruption	Oui	Oui	Non
CDD saisonnier reconduit pour la saison suivante	Oui	Oui	Non
Contrat d’apprentissage	Non pour toute la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation du CDI	Oui pour les entreprises de 11 salariés et plus sur la base des salaires supérieur à 11% du SMIC	Non
Contrat de professionnalisation	Non pour toute la durée du CDD ou pendant la durée de l’action de professionnalisation du CDI	Oui	Non
CUI-CAE	Non pendant la durée d’attribution de l’aide financière	Oui	Oui si CDD
CUI-CIE	Non pendant la durée d’attribution de l’aide financière	Oui	Non
Emploi d ‘avenir	Non pendant la durée d’attribution de l’aide financière	Oui	Oui si CIE
Contrat d’adulte relais	Oui	Oui	Oui si CDD
Travailleur à domicile	Oui	Oui	Oui
Intermittent	Oui	Oui	Non
Intermittent remplaçant un salarié absent dont le contrat est suspendu	Non	Oui	Non
Salariés mis à disposition	Oui S’ils sont présents dans les locaux et y travaillent depuis au moins 1 an	Oui	Non
Salariés mis à disposition remplaçant un salarié absent dont le contrat est suspendu	Non	Oui	Non
Intérimaires	Oui	Non	Non
Intérimaires remplaçant un salarié absent dont le contrat est suspendu	Non	Non	Non

b. Le calcul de l’effectif moyen

L’effectif nécessaire au calcul de votre bordereau est l’effectif moyen annuel de l’ensemble de vos établissements et non l’effectif au 31/12/2015. Son mode de calcul est déterminé par la circulaire N°DSS/5B/2010/38

1 Déterminez pour chaque mois le nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour du mois (même s’ils sont absents) en équivalent temps plein sans arrondir le résultat.
2 Additionnez les effectifs mensuels :
1 salarié à temps complet (151 h) = 1/ mois
1 salarié à mi-temps (50%) =0,50 / mois
1 salarié à temps partiel à x heures par mois= x/151 pour un mois
3 Divisez par le nombre de mois d’activité et arrondissez à l’inferieur. Les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte.

Exemple
8 salariés à temps complet	= 8
2 salariés à mi-temps	= 1
2 salariés à 70h chacun (70h x 2 = 140h soit 140h /151h)	= 0,92
TOTAL pour le mois	=9,92

Le nombre moyen de salariés ayant été déterminé pour chaque mois, il suffit, pour trouver l’effectif moyen annuel, d’additionner le nombre moyen de salariés de chaque mois et de le diviser par le nombre de mois d’activité. Voir l'article...