FAFIEC > La réforme : Mesures en faveur de l’apprentissage

Dans un souci de rationalisation du nombre d’Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA), ces derniers vont être adossés aux OPCA, lesquels ne seront agréés qu’au niveau national et dans leur champ de compétence professionnelle.
La collecte de taxe d’apprentissage est également revue, celle-ci s’opérant par l’intermédiaire d’un collecteur unique, au choix entre un collecteur au niveau national (OPCA) et un collecteur inter consulaire au niveau régional.
Par ailleurs, sur la gestion de la taxe d’apprentissage, les OPCA seront chargés de la répartition des fonds non affectés par les entreprises, selon des modalités restant à définir (attente d’un décret). En revanche, ils auront la possibilité de déléguer la collecte et la répartition des fonds affectés (attente d’un décret également). Voir l'article...