OPCA DEFI > Autres nouveautés de la réforme > Formation ouverte et à distance (FOAD)

L’action de formation peut être séquentielle et s’effectuer en tout ou partie à distance. La loi du 5 mars 2014 intègre dans le Code du travail les principales préconisations de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) apportées dans la circulaire du 20 juillet 2001.
Dans le cas d’une formation ouverte et à distance (FOAD), le programme de formation doit mentionner:

• la nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour le réaliser,
• les modalités de suivi et d’évaluation et les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire,
• les prérequis préalablement définis.

Nouveautés induites par le décret n°2014-935 du 20 août 2014 relatif à la FOAD :

Parmi les moyens mis à disposition du stagiaire, sont notamment visés :

• Les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de formation
• Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté
• Les périodes et lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes
• Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque l'aide n'est pas apportée de manière immédiate.

(Décret n°2014-935 du 20 août 2014, article D.6353-3 du Code du travail)

Les règles relatives au contrôle de l'assiduité du stagiaire évoluent.

Désormais, les éléments pouvant être pris en compte pour justifier du suivi de l'action en FOAD ne reposent plus exclusivement sur les feuilles d'émargement et attestations de présence, mais également sur :

• Les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux demandés aux stagiaires
• Les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation
• Les évaluations spécifiques organisées par le dispensateur de formation qui jalonnent ou terminent la formation

(Décret n°2014-935 du 20 août 2014, article D.6353-4 du Code du travail). Voir l'article...