Uniformation > Employeurs > Définition d'une action de formation > A qui s'adresse-t-elle ?

Uniquement aux salariés de l’entreprise,

• En sont exclus les apprentis, intérimaires, dirigeants non-salariés, demandeurs d’emploi en stage, sous-traitants, clients, fournisseurs, stagiaires scolaires ou universitaires…
• A cette règle générale, il existe des exceptions portant sur certaines catégories de personnel :
  • Les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation.
    (Art. L. 6313-13 du Code du Travail)
  • Les formations destinées aux salariés en arrêt de travail, avec l'accord des médecins concernés, sont considérées comme des actions de formation et peuvent faire l'objet d'une prise en charge par Uniformation.
    (Art. L. 6313-14 du Code du Travail)
  • Le personnel mis à disposition : l’employeur est tenu d’assumer lui-même les dépenses de formation du personnel qu’il met à disposition d’une autre structure dès lors que ce personnel continue à être rémunéré par lui.
    Exemple : le personnel de l’Éducation nationale mis à disposition d'associations relevant de l'animation culturelle (professeurs de musique, de danse...). Voir l'article...