Opcalia > Rôle des représentants du personnel > GPEC et négociation d’entreprise

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (ou les entreprises ou groupes de dimension communautaire employant au moins 150 salariés en France), l’employeur doit engager tous les trois ans une négociation portant sur : 

• la mise en place d'un dispositif de GPEC, sur laquelle le comité d'entreprise est informé, ainsi que sur les mesures d'accompagnement susceptibles de lui être associées : formation, abondement du compte personnel de formation (en vigueur à compter du 1er janvier 2015), validation des acquis de l'expérience, bilans de compétences, accompagnement de la mobilité des salariés…,
• éventuellement, les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise, organisées dans le cadre d’un accord de mobilité (celles-ci devant faire l’objet d’un chapitre spécifique de l’accord GPEC),
• les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs du plan de formation (salariés et emplois prioritairement visés par le plan de formation, qualifications à acquérir pour les 3 années concernées…),
• les perspectives de recours aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise,
• les conditions dans lesquelles les sous-traitants sont informés des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences.

Il est également possible de négocier à cette occasion sur :

• les modalités d’association des entreprises sous-traitantes au dispositif GPEC de l’entreprise,
• les conditions dans lesquelles l’entreprise participe aux actions de GPEC mises en œuvre à l’échelle des territoires où elle est implantée (GPEC territoriale).

A noter !
Les entreprises employant moins de 300 salariés peuvent prendre l’initiative de négocier sur la GPEC et bénéficier d’une aide de l’Etat pour élaborer un plan de GPEC. De même, quel que soit l’effectif de l’entreprise, Opcalia peut l’accompagner aux différentes étapes de sa démarche : réalisation du diagnostic, définition du plan d’action et mise en œuvre des actions prévues par ce plan. Voir l'article...