Opcalia > Rôle des représentants du personnel > GPEC et consultation du CE

Au cœur des attributions du CE en matière d’information-consultation, la GPEC est un domaine dans lequel vous pouvez être force de propositions. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs sources d’information prévues par le code du travail parmi lesquelles :

• le rapport remis chaque année par l’employeur sur la situation économique de l’entreprise, portant – notamment – sur l’évolution de l’emploi, des qualifications et de la formation…
• les informations trimestrielles sur l’évolution des commandes et la situation financière de l’entreprise,
• la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, en appui de laquelle l’entreprise met à la disposition du CE la base de données économiques et sociales (voir fiche technique / Connaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation),
• la consultation sur les orientations de la formation professionnelle définies en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise,
• la consultation sur le plan de formation de l’année précédente, celui de l’année en cours et celle à venir…

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CE est consulté tous les ans sur l’évolution de l’emploi et des qualifications au cours de l’année passée, les prévisions annuelles ou pluriannuelles et les actions envisagées compte tenu de ces prévisions (formation…). Par ailleurs, en cas d’échec de la négociation triennale obligatoire sur la GPEC (voir GPEC et négociation d’entreprise), le CE doit être consulté pour avis sur l’ensemble des thèmes qui ont été soumis à la négociation.

A noter !
D’autres sources d’informations, extérieures à l’entreprise, peuvent vous être utiles :
- au niveau de la branche professionnelle : l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont l’une des missions est d’anticiper les évolutions qualitatives et quantitatives de l’emploi dans la branche. Pour en savoir plus : contacter votre organisation syndicale.
- En région, pour des informations économiques et sociales territoriales : l’Observatoire régional emploi-formation (OREF – www.intercariforef.org). Voir l'article...