Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport général Adnot-Berson

Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
• PREMIÈRE PARTIE : LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2016
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN 2016 
    
    • A. UNE MISSION BUDGÉTAIRE COMPLEXE : NEUF PROGRAMMES, SIX MINISTÈRES, DES DÉPENSES HÉTÉROGÈNES
    • B. LA STABILITÉ DES CRÉDITS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE REMISE EN CAUSE APRÈS LA SECONDE DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
      • 1. Une budgétisation 2016 initialement stable par rapport à 2015
      • 2. Une augmentation de 421 millions d'euros votée en première délibération par l'Assemblée nationale
      • 3. Une diminution de 119 millions d'euros votée en seconde délibération par l'Assemblée nationale
    • C. DES DÉPENSES FISCALES RATTACHÉES À LA MISSION QUI DEVRAIENT ATTEINDRE 6,3 MILLIARDS D'EUROS EN 2016, EN HAUSSE DE 240 MILLIONS D'EUROS PAR RAPPORT À 2015
  • II. LE BUDGET 2016 DANS LA PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES
• DEUXIÈME PARTIE : L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PHILIPPE ADNOT)
  
  • I. LE PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME QUI CONCENTRE L'ESSENTIEL DES EFFORTS FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISSION
      
      • 1. Un programme aux crédits initialement maintenus au niveau de 2015...
      • 2. ... et bénéficiant d'un abondement supplémentaire de 100 millions d'euros à l'Assemblée nationale qui équivaut au prélèvement sur fonds de roulement réalisé l'an dernier sur certains établissements
      • 3. Des crédits très majoritairement consacrés aux subventions pour charges de service public des opérateurs du programme, en hausse de 1,2 %
      • 4. La baisse continue des dépenses de personnel, au gré du passage aux RCE des établissements d'enseignement supérieur
      • 5. Les dépenses relatives à l'immobilier : un budget à la hauteur des attentes ?
      • 6. Les dépenses d'intervention : la stabilisation de la dotation allouée à l'enseignement supérieur privé après trois années de baisse consécutives
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Le maintien indispensable d'autres ressources en dépit des indéniables efforts budgétaires de l'État
      • 2. La confirmation d'une situation financière plutôt satisfaisante des universités, parfois au prix de choix de court terme et susceptibles d'engager l'avenir
      • 3. Poursuivre l'autonomie des universités : une nécessité
      • 4. Une réforme du modèle de répartition des crédits pour les universités de nouveau au point mort
      • 5. Ne pas sacrifier l'enseignement supérieur privé
  • II. LE PROGRAMME 231 « VIE ÉTUDIANTE »
    
    • A. LA RELATIVE STABILITÉ DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA VIE ÉTUDIANTE
      
      • 1. 2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement en faveur de la vie étudiante
      • 2. Les dépenses d'intervention : une hausse technique de 1,9 % des crédits consacrés aux aides directes versées aux étudiants
      • 3. Les dépenses de fonctionnement : le maintien d'un niveau de crédits quasi identiques pour le réseau universitaire des oeuvres universitaires et scolaires
      • 4. Les dépenses d'investissement : un financement faible des CPER 2015-2020
      • 5. Des dépenses d'opérations financières en net recul : la mobilisation de la trésorerie des Crous
    • B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Un effort budgétaire marqué pour les aides sociales directes...
      • 2. ... mais qui ne doit pas masquer la regrettable réforme de l'aide au mérite pour les nouveaux entrants : une remise en cause de la valorisation de la réussite des étudiants boursiers
      • 3. Une construction de logements étudiants qui doit s'accompagner d'une réflexion précise sur les besoins et les moyens employés
• TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE (RAPPORTEUR SPÉCIAL : MICHEL BERSON)
  
  • I. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • 1. Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
    • 2. Le programme 193 « Recherche spatiale »
    • 3. Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables »
    • 4. Le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle »
    • 5. Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles »
    • 6. Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) »
    • 7. Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique »
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL MICHEL BERSON
    
    • 1. La stabilité des crédits doit être à la fois saluée et fortement relativisée
      
      • a) La part des programmes « Recherche » dans le PIB a connu, hors PIA, une diminution de 6 % de 2011 à 2014
      • b) La dynamique des dépenses de fonctionnement et de personnel menace, à crédits constants, la capacité d'investissement de certains organismes
      • c) Des diminutions de crédits en cours d'année
      • d) Une diminution significative des crédits alloués à la recherche dans le cadre des contrats de projet État-région (CPER)
      • e) Une réduction de 119 millions d'euros en seconde délibération qui n'est acceptable ni sur le fond, si sur la forme
    • 2. L'heure du choix en matière de recherche par projet : au niveau national, une baisse des crédits et des taux de succès qui touche ses limites
      
      • a) La recherche par projet : deux niveaux de financement
      • b) Au niveau européen : de premiers résultats encourageants mais très contrastés selon les programmes considérés
      • c) Au niveau national, des évolutions positives concernant l'organisation des appels à projet, des enveloppes budgétaires qui ne sauraient être davantage diminuées
    • 3. Le développement des ressources propres des organismes de recherche exige la mise en oeuvre de la facturation à coûts complets et de préciputs réalistes
      
      • a) L'incitation au développement des ressources propres : une garantie de responsabilisation budgétaire des opérateurs ?
      • b) Un préciput qui, dans le cadre des appels à projet de l'ANR, reste faible
      • c) La facturation à coûts complets n'est que rarement mise en oeuvre
    • 4. La situation préoccupante de l'emploi scientifique, tant public que privé, appelle des mesures fiscales ciblées
      
      • a) Face à la baisse des départs à la retraite, certains organismes de recherche ne disposent d'aucune marge de manoeuvre
      • b) Des difficultés d'insertion dans le secteur privé qui pourraient être réduites par des mesures d'incitation fiscale ciblées
    • 5. Le traitement différencié des opérateurs selon leur ministère de rattachement traduit les limites de la logique lolfienne : vers un budget de la recherche unifié ?
• LES MODIFICATIONS APPORTÉESPAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• AMENDEMENTS PROPOSÉS
  PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
• EXAMEN EN COMMISSION
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES. More...