Projet de loi de finances pour 2016 : Recherche et enseignement supérieur

Avis n° 168 (2015-2016) de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015

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• AVANT-PROPOS
• ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
• PREMIÈRE PARTIE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  • I. NOTRE SYSTÈME D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FAIT FACE À PLUSIEURS DÉFIS MAJEURS
    
    • A. LE DÉFI DES EFFECTIFS
      
      • 1. La réalité des chiffres
      • 2. Le défi de diplômer de l'enseignement supérieur 60 % de chaque classe d'âge
    • B. LE DÉFI DE NOUVEAUX MODES PÉDAGOGIQUES
      
      • 1. Une nouvelle réflexion sur l'immobilier universitaire
      • 2. Un impact sur la pédagogie et la formation continue des personnels enseignants-chercheurs
    • C. LE DÉFI DE LA COMPÉTITION INTERNATIONALE
      
      • 1. Une bonne position française
      • 2. Les outils de l'attractivité universitaire française
        
        • a) Campus France
        • b) Les bourses du gouvernement français
      • 3. Les autres déterminants de notre attractivité universitaire
        
        • a) La notoriété du système d'enseignement supérieur français
        • b) La lisibilité de l'offre de formation
        • (1) Les regroupements universitaires
        • (2) Le cadre national des formations
        • c) La qualité des procédures administratives
  • II. FACE À CES DÉFIS IMMENSES, LA STRATÉGIE DU GOUVERNEMENT EST « BROUILLONNE »
    
    • A. LES « ARDOISES » DE L'ÉTAT
      
      • 1. La non-compensation du GVT positif (98 millions d'euros)
      • 2. Les conséquences de la loi TEPA (31 millions d'euros)
      • 3. Le CAS pensions (23 millions d'euros)
      • 4. La suppression du jour de carence (7,3 millions d'euros)
    • B. UN FINANCEMENT PUBLIC EN STAGNATION ET DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS EN « PEAU DE CHAGRIN »
      
      • 1. L'État est incapable d'intensifier son investissement dans l'enseignement supérieur
        
        • a) Des annonces grandioses ...
        • b) ... mais des faits contraires
        • c) Une nouvelle tranche de création de 1 000 emplois
        • d) Des désengagements en cascade
      • 2. Les conséquences désastreuses de la réforme de la taxe d'apprentissage pour l'enseignement supérieur
      • 3. La fonte « comme neige au soleil » des crédits CPER
      • 4. Le miroir aux alouettes du marché de la formation professionnelle continue
    • C. UNE INDISPENSABLE REMISE EN QUESTION DE NOTRE MODÈLE ÉCONOMIQUE DE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
      
      • 1. Pour une hausse raisonnable des frais d'inscription
      • 2. Un secteur privé qui mérite d'être mieux reconnu dans sa contribution au service public de l'enseignement supérieur
  • III. UNE ATTENTION SOUTENUE DOIT ÊTRE MAINTENUE AUX FACTEURS DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE
    
    • A. LOGEMENT : UNE POLITIQUE QUI PORTE SES FRUITS
      
      • 1. Le « plan 40 000 » : 50 % de l'objectif est atteint
      • 2. La « Caution locative étudiante » : plus de 7 000 étudiants ont été aidés
    • B. BOURSES AU MÉRITE : LA FIN DE L'ENCOURAGEMENT À L'EFFORT ET À LA RÉUSSITE
      
      • 1. Oui à l'effort national en faveur des bourses sur critères sociaux
      • 2. Non à la suppression des bourses au mérite !
    • C. ORIENTATION DANS LE SUPÉRIEUR : UNE PRIORITÉ
• RECHERCHE
• DEUXIÈME PARTIE - RECHERCHE
  
  • I. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 186 LIÉE AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT D'UNIVERSCIENCE
  • II. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS QUI N'EMPÊCHE PAS LES OPÉRATEURS DE RECHERCHE DE VIVRE UNE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE FORTE
    
    • A. DES RESSOURCES PROPRES STABLES ET UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE QUI CONDUISENT À CERTAINES IMPASSES BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Des ressources propres stables...
      • 2. ...quelque peu obérées par une augmentation de la masse salariale
      • 3. Et conduisent à des impasses budgétaires assumées
    • B. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES FINANCEMENTS SUR PROJETS
      
      • 1. L'apport non négligeable des programmes d'investissement d'avenir
        
        • a) Le premier programme d'investissement d'avenir
        • b) Le deuxième programme d'investissement d'avenir
        • c) Vers un troisième programme d'investissement d'avenir
      • 2. La poursuite préoccupante de la diminution des crédits d'intervention de l'Agence nationale de la recherche
      • 3. Des financements de l'Union européenne qui mériteraient d'être plus sollicités
  • III. UN RÉEL EFFORT POUR STRUCTURER LA RECHERCHE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT DANS LA PÉRENNITÉ ET DOIT ÊTRE ACCENTUÉ
    
    • A. TROIS AXES D'ACTION
      
      • 1. Rendre la recherche plus lisible
        
        • a) La structuration du paysage de la recherche française à travers les programmes d'investissement d'avenir
        • b) L'impact très positif de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche en matière de lisibilité
      • 2. Arrêter les grandes priorités nationales : la stratégie nationale de la recherche
        
        • a) Une stratégie qui s'appuie sur l'agenda France-Europe 2020
        • b) Une stratégie dont l'élaboration a fait l'objet d'une large concertation
      • 3. Renforcer et valoriser les transferts de technologie
        
        • a) Le soutien à la recherche partenariale
        • b) Le soutien au transfert de technologie
        • c) Les incitations fiscales à l'innovation
    • B. UN BILAN CONTRASTÉ
      
      • 1. Une réelle amélioration dans la structuration de la recherche
      • 2. Une stratégie nationale de la recherche en quête de légitimité politique
      • 3. Une valorisation de la recherche encore perfectible
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• A M E N D E M E N T S
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
• ANNEXE. More...