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Formation Continue du Supérieur
30 janvier 2015

Nouvelles règles sur le coût d'inscription aux CFA de Poitou-Charentes

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi Formation du 5 mars 2014 interdit aux CFA/SA de conditionner l’inscription d’un apprenti au versement d’une contribution financière par son employeur, sauf accord de la Région (art L 6233-1-1). La Région Poitou-Charentes vient d’arrêter les règles applicables aux CFA/SA régionaux dont la convention 2013/2016 sera modifiée par avenant pour intégrer ces règles. Voir l'article...

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