Canalblog Tous les blogs Top blogs Emploi, Enseignement & Etudes Tous les blogs Emploi, Enseignement & Etudes
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Formation Continue du Supérieur
30 janvier 2015

Précisions sur la durée minimum des temps partiels

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a instauré un seuil minimal de 24 heures de travail hebdomadaire. Considérant que dans certaines branches, une telle durée ne peut être garantie sans risque d'affecter le service rendu à la clientèle ou les charges des entreprises et que, par ailleurs, tous les salariés ne sont pas nécessairement demandeurs d'une telle durée, la loi avait prévu deux dérogations, l'une définie par accord de branche (40 accords conclus, une trentaine en cours de négociation), l'autre pour tout salarié qui en fait la demande. Voir l'article...

Commentaires
Newsletter
53 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 803 155
Formation Continue du Supérieur
Archives