La VAE dans le Code de l’éducation

La VAE dans le Code de l’éducation
VAE pour l’obtention de titres ou diplômes à finalité professionnelle :

• [La région] organise sur son territoire le réseau des centres et points d’information et de conseil sur la validation des acquis de l’expérience et contribue à assurer l’assistance aux candidats à la validation des acquis de l’expérience : Article L214-12
• Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles définit également les priorités relatives à […] la validation des acquis de l’expérience : Article L214-13
• Fondamentaux de la VAE, jury : Article L335-5
• Répertoire national des certifications professionnelles, Commission nationale de la certification professionnelle : Article L335-6
• Procédures : Article R335-5, Article R335-6, Article R335-7, Article R335-8, Article R335-9, Article R335-10, Article R335-11
• Diplômes du ministère de la Culture : Article R361-2
• Délivrance d’un diplôme national : Article L331-1
• Obtention de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur en VAE : Article L613-3, Article L613-4, Article L613-5, Article L613-6, Article L641-2. Suite...