28 février 2014
La VAE dans le Code du travail
La VAE dans le Code du travail
- L6313-1 : la VAE entre dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
- Objet de la validation des acquis de l’expérience : Article L6411-1
- Régime juridique : Article L6412-1, Article R6412-1
- Garanties : Articles L6421-1 à L6421-4
- Congé pour validation des acquis de l’expérience, conditions d’ancienneté : Articles L6422-1 à L6422-2
- Durée du congé : Articles L6422-3 à L6422-5
- Conditions d’ouverture et autorisation d’absence : Articles R6422-1 à R6422-7
- Conditions de prise en charge et rémunération : Articles L6422-6 à L6422-9, Articles D6422-8 à R6422-10
- Convention : Articles R6422-11 à R6422-13
- Dispositions d’application : Article L6422-10. Suite...
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