La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002
La loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale instaure la VAE, le congé VAE, la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle) et le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).
Dès lors, "Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles […]. Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience". Suite...