25 décembre 2010
Alternance : 2010 devrait être un peu meilleur que 2009

La crise n'aura pas provoqué d'effondrement de l'alternance. Ce qui a été vrai en 2009 l'a aussi été en 2010. A la fin novembre, dernière statistique disponible, le ministère chargé de la Formation professionnelle a enregistré 246172 nouveaux contrats d'apprentissage et 130837 nouveaux contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2010. C'est 5000 de plus que les volumes comptabilisés sur les onze premiers mois de l'an dernier. « Les mesures mises en place pour faire face à la crise ont permis d'éviter un effondrement », se félicite la ministre chargée de la Formation professionnelle, Nadine Morano. Des mesures qui ne sont cependant « pas destinées à devenir pérennes », rappelle-t-elle.
L'impact immédiat de cette décision devrait paradoxalement être positif. Les trois aides temporaires vont s'arrêter le 31 décembre - le « zéro charges apprentis » tout comme les primes pour l'embauche d'un apprenti ou pour un contrat de professionnalisation. Cela devrait pousser les entreprises à se dépêcher de signer des contrats en alternance. Mais le risque est d'autant plus réel d'un trou d'air sur le début de l'an prochain. Cela pourrait venir interrompre le fragile mouvement de baisse du chômage des jeunes. Le gouvernement s'est en effet fixé jusqu'à la fin du premier trimestre pour arrêter son plan en faveur de l'alternance pour répondre à l'objectif du chef de l'Etat d'un doublement de ses effectifs.
Pour le préparer, aussitôt nommée, Nadine Morano a mené une première série de consultations bilatérales avec les partenaires sociaux et, au-delà, l'ensemble des autres acteurs de l'alternance. Depuis lundi, patronat et syndicats ont commencé à être reçus par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et Nadine Morano. Les leaders de l'Unapl, de la CGC, du Medef, de l'UPA et de Force ouvrière se sont déjà rendus rue de Grenelle et les rendez-vous se poursuivront début janvier. Selon plusieurs visiteurs, les deux ministres testeraient auprès de leurs interlocuteurs l'idée d'un prolongement du « zéro charges apprentis » ou d'une mesure s'en inspirant au delà du 31 décembre afin d'éviter un brutal coup de frein.
Mesures structurelles
L'objectif serait de faire la transition avec des mesures plus structurelles qui sont à l'étude pour favoriser une véritable « révolution culturelle », selon les termes de Nadine Morano. Outre la simplification des procédures administratives et l'assouplissement des règles du tutorat, dont les branches pourraient négocier les conditions, l'idée d'un bonus malus fait son chemin. Il recouvre trois sujets. Le premier concerne les PME non soumises au quota d'apprenti. « Les entreprises de 50 à 250 salariés ne fournissent que 8,4% des apprentis alors que celles de moins de 50 salariés en emploient 79,3% », déplore Nadine Morano, qui voudrait « les inciter à s'investir ». Le deuxième concerne toutes les entreprises soumises au quota : il s'agirait de moduler les pénalités en fonction de l'effort consenti pour se rapprocher du quota légal fixé à 3%. Le troisième concerne les plus grandes entreprises, avec une interrogation sur l'intérêt qu'il y aurait à relever le quota d'apprentis, pour les plus de 1000 salariés, à 5%. Avec, inscrite en filigrane, la question de savoir quelle marge de manoeuvre budgétaire sera dévolue à la réforme.

Commentaires