Loi de finances 2011: adoption par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances pour 2011. Parmi les principales mesures en faveur de la formation et de l'emploi, la loi maintient jusqu'au 31 décembre 2011, le taux d'aide de l'Etat pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus par les ateliers et chantiers d'insertion à 105% ainsi que le lissage de la contribution à la formation professionnelle continue pour les entreprises franchissant les seuils de 10 et 20 salariés. Le régime de contribution à la formation des travailleurs indépendants en régime microsocial est modifié. Le contrat de transition professionnelle est prolongé jusqu'au 31 mars 2011. Un dispositif expérimental, le contrat d'accompagnement renforcé, est ouvert dans 10 bassins d'emploi (hors Midi-Pyrénées) aux salariés en fin de CDD ou intérim. Enfin, le prélèvement de 300 millions d'euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est confirmé: 124 M€ sont destinés à Pôle emploi, 50 à l'Afpa et 126 à l'Agence de services et de paiement pour la rémunération des stagiaires de la formation. Projet de loi de finances pour 2011, définitivement adopté par le Parlement le 15.12.10.

Parliament finally adopted the Finance Act 2011. Key measures for training and employment, the law continues until December 31, 2011, the rate of state aid for support contracts of employment concluded by the workshops and construction sites insertion at 105% and the smoothing of the contribution to the continuing vocational training for companies crossing the thresholds of 10 and 20 employees. The system of contribution to the formation of self-employed in the micro regime is changed. Finance Bill for 2011, finally adopted by Parliament on 15.12.10. More...