État des lieux du dialogue social territorial en Franche-Comté

Efigip a réalisé à la demande de l’État et des partenaires sociaux une étude où sont recensés les lieux du dialogue social interprofessionnel en Franche-Comté. Devant la complexité du sujet et préalablement à l’enquête, un cadre commun et des définitions partagées ont été arrêtées par les membres du comité de pilotage. Le recensement concerne donc les instances de dialogue social relevant de l'interprofessionnel et portant sur les domaines de l’emploi, de la formation, de l’insertion et/ou du développement économique. La note.
Des entretiens ont été organisés auprès de l’ensemble des acteurs (pouvoirs publics et partenaires sociaux) afin de recueillir leur perception du fonctionnement du dialogue social en Franche-Comté et d’en avoir la vision la plus objective possible.
Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Ce travail constitue une première approche des lieux de dialogue social en Franche-Comté.Il a permis d’effectuer un recensement des instances. Même si cette liste n’est pas exhaustive, elle fait ressortir la nécessité d’organiser ces lieux afin d’améliorer les conditions générales du dialogue social. Plutôt que d’approfondir la classification qui n’est de fait pas la préoccupation première des acteurs, il serait opportun d’analyser les conditions de mise en oeuvre du dialogue social territorial. Il appartient aux acteurs concernés, au vu des éléments de ce rapport, de prendre la mesure de l’écart entre leurs souhaits et la réalité.
Ce travail aura permis à chaque partenaire social ainsi qu’aux pouvoirs publics de prendre conscience du nombre de commissions et d’instances de dialogue social en Franche-Comté et du manque de coordination entre certaines. Au fil de l’étude, tous les partenaires sociaux se sont rendus compte de la nécessité d’améliorer leur fonctionnement interne et de rendre plus efficace leur participation aux commissions pour optimiser le dialogue social.
Les nombreuses préconisations recueillies au cours des entretiens ou recensées à travers des rapports et des études donnent aux partenaires sociaux et aux pouvoirs publics des possibilités de travail au sein même de leur organisation, mais aussi entre eux, afin d’améliorer la qualité du dialogue social interprofessionnel en région et au niveau local.

Efigip uitgevoerd op verzoek van de Staat en de sociale partners hebben een studie die de sociale dialoog plaatsen in de Franche-Comte. Gezien de complexiteit van het onderwerp en voorafgaand aan de enquête, een gemeenschappelijk kader en een gedeelde definities werden gearresteerd door leden van de stuurgroep. De volkstelling heeft dus betrekking op gevallen van de sociale dialoog binnen de interprofessionele en betrekking hebben op het gebied van werkgelegenheid, scholing, integratie en/of economische ontwikkeling rating. Interviews werden gehouden met alle belanghebbenden (overheid en sociale partners) om hun perceptie van het functioneren van de sociale dialoog in de Franche-Comte te kennen en om de visie zo objectief mogelijk te zijn. Meer...