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Formation Continue du Supérieur
17 novembre 2019

Handicap - Vers l’obligation nationale de l’intégration des personnes handicapées

Accueil - Vie Publique1967
François Bloch-Lainé, remet un rapport au Premier ministre intitulé "Etude du problème général de l’inadaptation des personnes handicapées", qui ouvre la voie au texte d’orientation de 1975.

30 juin 1975 
Loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle réglemente les conditions de création, de financement, de formation et de statut du personnel des établissements et services du secteur. 
Loi 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.Elle fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics :

  • importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;
  • obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;
  • accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population ;
  • et maintien des personnes handicapées chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.

La loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions départementales, distinctes : pour les jeunes de 0 à 20 ans (commission départementale de l’éducation spéciale) et pour les adultes (commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle à partir de 20 ans, les COTOREP).

9 décembre 1975 
Adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une déclaration des droits des personnes handicapées.

12 mars 1981 
Adoption de la "Charte européenne des handicapés" par l’Assemblée européenne à Strasbourg. Plus...

17 novembre 2019

Handicap - Première moitié du XXe siècle : après l’assistanat, vers la reconnaissance d’un droit à réparation

Accueil - Vie Publique1898 
Loi sur les accidents du travail qui met à la charge de l’employeur une assurance spécifique permettant le versement d’une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.

1909 
Création des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’instruction publique pour éduquer les enfants alors qualifiés d’"anormaux d’école" pour leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.

1919 
Le ministère des anciens combattants met en place un barème d’évaluation des handicaps subis par les victimes de la première guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d’invalidité.

1921 
Création de la Fédération des Mutilés du Travail.

1924 
Loi du 26 avril : elle impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.

1929 
Création de la Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail.

1930 
Loi du 14 mai : elle donne le droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.

1933 
Création de l’Association des paralysés de France (APF).

1945 
Création de la sécurité sociale qui permet d’assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs "capacités de gains".

1949 
Loi du 2 août : elle généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs. Elle ouvre l’accès à la formation professionnelle de tous les grands infirmes.

1953 
Décret du 29 novembre : il crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.

1957 
Loi 57-1223 du 23 novembre sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé. Définition de la qualité de travailleur handicapé. Instauration de priorités d’emploi (quota théorique de 10%). Définition du travail protégé. Création du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés. Plus...

17 novembre 2019

Chronologie : évolution du regard sur les personnes handicapées - Du Haut Moyen-Âge au début du XIXe siècle

Accueil - Vie PubliqueLe Haut Moyen-Âge voit l’édification des premiers Hôtels-Dieu destinés à accueillir les infirmes, confondus alors avec tous les pauvres, les miséreux de la société. 
À partir du XIVe siècle, la peur prend le dessus sur cette attitude charitable et conduit à la mise à l’écart, puis à l’enfermement de cette population composite de gueux et pauvres gens, d'infirmes et de pauvres d’esprit. La création à Paris de l’Hôpital Général - La Salpêtrière à la fin du XVIIe siècle illustre ce moment. 
Louis XIV crée l’Institution des Invalides pour héberger les vétérans devenus inaptes au travail. 
Au siècle des Lumières, l’influence de nouvelles théories philosophiques, les avancées de la connaissance scientifique permettent de placer sur le devant de la scène les problèmes posés par l’éducation des enfants ou des adultes frappés de déficiences sensorielles. Denis Diderot publie en 1749 sa "Lettre sur les aveugles à l’usage de ceux qui voient", oeuvre qui entraîne son emprisonnement à Vincennes pour quelques mois. En 1785, Valentin Haüy ouvre, à ses frais, rue Coquillière à Paris, la première école gratuite pour de jeunes aveugles, filles et garçons. 
En 1790, le principe du devoir d’assistance par la Nation est pour la première fois affirmé devant l’Assemblée constituante par le comité de mendicité présidé par La Rochefoucault-Liancourt. 
Au début du XIXe siècle, un nouvel intérêt émerge pour les maladies de l’esprit et pour les enfants considérés comme idiots, avec des médecins et des éducateurs, comme d’Esquirol qui cherchent à mettre au point de nouvelles méthodes médico-éducatives.
1889 
Un congrès de l’assistance se réunit à Paris et rédige une charte de l’assistance. Dans les années qui suivent, sont votées plusieurs lois d’assistance dont une loi d’assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1905). Plus...
17 novembre 2019

Chronologie : évolution du regard sur les personnes handicapées

Accueil - Vie PubliqueDe l'Antiquité au XXIe siècle , le regard sur le handicap et sa prise en charge ont beaucoup évolué tant du point de vue social que politique. Plus...
17 novembre 2019

Décryptage : la déclaration universelle des droits de l'homme fête ses 70 ans !

Accueil - Vie PubliqueLe 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l'homme au Palais de Chaillot à Paris. Plus...
17 novembre 2019

Qu’est-ce que le programme Erasmus ?

Accueil - Vie PubliqueDepuis 1987, le programme Erasmus permet à des étudiants de partir avec une bourse faire une année d’études dans un autre État membre. En 30 ans, environ 5 millions de jeunes ont pu en bénéficier. S’il fait partie des plus appréciés de l’UE et des plus emblématiques, ce programme reste néanmoins insuffisant pour contribuer pleinement à l’émergence d’un sentiment d’appartenance européen. Plus...
17 novembre 2019

Quels sont les droits et les devoirs du citoyen européen ?

Accueil - Vie PubliqueLes citoyens européens disposent de droits liés à leur citoyenneté et garantis par les traités (art. 20-25 TFUE) :
  • le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux “inactifs” (étudiants, retraités, etc.) ;
  • des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ;
  • un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE) : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Une fois qu’une initiative a réuni 1 million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins 7 États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non ;
  • certaines garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne (UE), si le leur n’y est pas représenté ; il a le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

L’exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi :

  • les citoyens de l’UE peuvent, dans un autre État que celui d’origine, être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints ;
  • ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté ;
  • ils doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer dans un autre État.

Les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont aussi des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter (art. 6 TUE) et qui font partie des droits de l’Union. Il s’agit des droits énoncés par la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Celle-ci n’a cependant acquis la même valeur juridique que les traités qu’avec le traité de Lisbonne, ce qui la rend désormais contraignante pour les États. Le Royaume-Uni et la Pologne ont cependant obtenu un statut dérogatoire à son application.
En matière de citoyenneté européenne, le traité de Lisbonne crée un "Corps volontaire européen d’aide humanitaire" (art. 214 TFUE). Plus...

17 novembre 2019

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne ?

Accueil - Vie PubliqueLa BCE, instituée le 1er juin 1998, met en œuvre la politique monétaire unique dans la zone euro. Plus précisément, c’est l’Eurosystème, constitué par les banques centrales nationales de la zone euro et la BCE, qui définit la politique monétaire unique. L’objectif principal consiste à maintenir la stabilité des prix, en d’autres termes à sauvegarder la valeur de l’euro (article 127 TFUE). Plus...
17 novembre 2019

Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Paul-Henri Spaak (1899-1972)

Accueil - Vie PubliqueCe socialiste belge a joué un rôle fondamental dans l’élaboration du traité de Rome de 1957 créant la CEE, car il a présidé le comité d’experts ("comité Spaak") chargé de faire des propositions pour la poursuite de l’intégration européenne après l’échec de la CED en 1954. Le rapport du comité servit de base pour la rédaction du traité de Rome.
Né à Bruxelles, il fait des études de droit et entre au barreau de Bruxelles en 1921. Il devient député socialiste de Bruxelles en 1932 et participe à différents cabinets ministériels à partir de 1935, dans lesquels il occupe notamment particulièrement le portefeuille des Affaires étrangères. Il est Premier ministre de 1938 à février 1939. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est membre du gouvernement belge en exil à Londres. Il initie, avec les représentants des gouvernements du Luxembourg et des Pays-Bas également en exil à Londres, un projet d’union douanière qui se concrétise en 1944 avec la création du Benelux.
De 1946 à 1949, il est ministre des Affaires étrangères, puis à nouveau de 1954 à 1957. En 1946, il est élu premier président de l’Assemblée générale des Nations unies. Il fut également le président du Conseil de l’OECE, de l’assemblée du Conseil de l’Europe, et de l’Assemblée parlementaire de la CECA. Après l’échec de la CED, il concentre ses efforts sur la préparation de la CEE. Secrétaire général de l’OTAN de 1957 à 1961, il est à nouveau ministre des Affaires étrangères de 1961 à 1966, date à laquelle il se retire de la vie politique.
Paul-Henri Spaak voulait ancrer la Belgique dans le camp des grandes puissances occidentales. Il défendait l’idée d’une Europe supranationale, au sein de laquelle les "petits pays" pourraient faire entendre leurs voix, s’opposant en cela à la conception gaulliste. Plus...
17 novembre 2019

Qui sont les bâtisseurs de l’Europe ? Robert Schuman (1886-1963)

Accueil - Vie PubliqueIl est président du Conseil français, c’est-à-dire chef du gouvernement en novembre 1947, puis ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à janvier 1953.
Né à Clausen au Luxembourg, d’une famille d’origine lorraine, il fait ses études secondaires à Luxembourg et à Metz et la majorité de ses études supérieures de droit à Bonn et à Strasbourg. Il choisit la Lorraine allemande pour y exercer son métier d’avocat. Après le retour à la France de l’Alsace et de la partie de la Lorraine perdues lors de la guerre de 1870, il est élu député de la Moselle à l’Assemblée nationale. Constamment réélu, il y siège jusqu’en juillet 1940. Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est emprisonné puis placé en résidence surveillée dans le Palatinat. Il s’évade en 1942 et gagne la zone libre.
À la Libération, il devient membre du Mouvement républicain populaire (MRP), d’influence démocrate-chrétienne. Il devient ministre des Finances en 1946, puis président du Conseil (nom du chef du gouvernement sous la IVe République) en novembre 1947, et ministre des Affaires étrangères de juillet 1948 à décembre 1952. Toute sa politique étrangère est marquée par la recherche d’une réconciliation franco-allemande. Il endosse politiquement le plan de Jean Monnet sur la CECA et prononce la déclaration historique du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction européenne. Il signe le traité de Paris de création de la CECA en 1951. En 1952, il signe le traité créant la Communauté européenne de défense (CED), qui ne sera pas ratifié, l’Assemblée nationale mettant un terme à cette entreprise le 30 août 1954. Entre 1958 et 1960, il préside l’Assemblée des Communautés européennes, qui deviendra le Parlement européen, dont il reste membre jusqu'à sa mort. Plus...
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